Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 17/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées via le site Indies Watt (ci-après le « Site ») auprès de clients particuliers et professionnels. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Les informations légales relatives à l’éditeur et à l’exploitant du Site figurent dans la page « Mentions légales ». Le dépôt de retrait est exploité par ENR’DEAL en Martinique.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, visuels, descriptifs, schémas et caractéristiques (puissances, dimensions, compatibilités, performances) sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de variations mineures, notamment liées aux mises à jour fabricants.

4. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le vendeur pourra proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement du produit indisponible, selon le choix du client.

5. Commande

Le client passe commande en ligne selon le processus en vigueur sur le Site. La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• paiement intégral,
• et confirmation de commande (affichage et/ou e-mail).

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, selon les moyens proposés sur le Site. Aucune mise à disposition des produits ne pourra intervenir sans paiement intégral validé.

8. Retrait des commandes (absence de livraison)

Le Site ne propose actuellement aucun service de livraison. Les produits commandés sont mis à disposition du client exclusivement en retrait au dépôt ENR’DEAL en Martinique.

Le client est informé par tout moyen approprié (e-mail, téléphone ou notification) lorsque la commande est prête à être retirée. Le retrait s’effectue uniquement après réception de cette confirmation.

9. Modalités de retrait et responsabilités

Le retrait s’effectue sur présentation du numéro de commande et d’une pièce d’identité. Le client peut mandater un tiers pour retirer la commande, sous réserve de fournir :

• le numéro de commande,
• une procuration simple,
• une copie de la pièce d’identité du client,
• et la pièce d’identité du mandataire.

9.1 Produits lourds ou volumineux

Certains produits, notamment les panneaux photovoltaïques, kits solaires complets, batteries et équipements de stockage, sont lourds et/ou volumineux. Le client s’engage à prévoir un véhicule et des moyens adaptés (break, utilitaire, pick-up, benne, etc.) ainsi que l’assistance humaine nécessaire si besoin.

Une assistance au chargement peut être apportée par l’équipe, sans que cela n’engage sa responsabilité. À compter de la remise des produits, le transport et la manutention relèvent de la responsabilité exclusive du client.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

11. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la remise du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, hors frais de retour.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail ou courrier), puis retourner les produits dans leur état d’origine, complets, non endommagés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

11.1 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux cas prévus par la loi (produits personnalisés, scellés descellés pour des raisons d’hygiène, contenus numériques fournis après accord préalable, etc.), lorsqu’ils sont concernés.

12. Retours et remboursement

Les frais et risques de retour sont à la charge du client. Après réception et contrôle des produits retournés, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement initial, dans les délais légaux, sous réserve que les produits soient retournés en état conforme.

13. Garanties légales et garanties constructeur

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la réglementation applicable. Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie constructeur, selon les conditions du fabricant.

Toute demande de garantie devra être accompagnée de la facture d’achat et, le cas échéant, des éléments demandés (photos, numéro de série, etc.).

14. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, de mauvaise installation, de non-respect des préconisations fabricant, ou de dommages survenus lors du transport effectué par le client après la remise des produits.

Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, etc.).

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable. Les informations relatives aux traitements, finalités, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du Site.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

17. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales applicables.

Pour toute question, veuillez vous référer à la page « Contact » du Site.