Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://indieswatt.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de son exploitation.

1. Éditeur du site

Le site indieswatt.com est édité par la société :

  • ENR’DEAL, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 95 000,00 €
  • Siège social : LOT DILLON STADE – 11 rue des Arts et Métiers – 97200 Fort-de-France – Martinique – France
  • SIREN : 842 219 818
  • SIRET (siège) : 842 219 818 00015
  • RCS : 842 219 818 R.C.S. Fort-de-France (inscription au greffe le 24/09/2018)
  • Inscription au RNE : 24/09/2018
  • TVA intracommunautaire : FR71842219918
  • Directeur de la publication : Monsieur Frédéric Delor, Président
  • Contact : contact@enrdeal.com – Tél. (+596) 05 96 50 15 15

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • OVHcloud (OVH SAS)
  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
  • Site : www.ovhcloud.com

3. Plateforme e-commerce

Le site indieswatt.com est une boutique en ligne reposant sur la solution PrestaShop.

4. Objet du site

Le site indieswatt.com a pour objet la présentation et la vente en ligne de matériels et équipements, notamment liés au photovoltaïque et aux énergies renouvelables, ainsi que la mise en relation commerciale.

Les prestations d’installation, pose, raccordement ou mise en service, lorsqu’elles existent, font l’objet de conditions et contrats distincts et ne sont pas incluses dans la seule vente de matériel, sauf mention expresse contraire.

5. Conditions de vente

Les produits proposés à la vente sur le site indieswatt.com peuvent être destinés à des clients particuliers et/ou professionnels. Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont accessibles à tout moment depuis le site et sont acceptées explicitement par le client avant toute validation de commande.

6. Paiement et sécurité

Les paiements effectués sur le site indieswatt.com sont sécurisés via des protocoles conformes aux standards de sécurité en vigueur (SSL/TLS). Les informations bancaires ne sont à aucun moment stockées par ENR’DEAL.

7. Responsabilité

ENR’DEAL s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et loyales. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Les informations techniques, estimations de performances, données de rendement ou d’économie d’énergie sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. ENR’DEAL ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions du site ;
  • des erreurs ou omissions ;
  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
  • des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits vendus ;
  • des retards liés à des cas de force majeure (notamment contraintes logistiques et climatiques propres aux territoires insulaires).

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site indieswatt.com (textes, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos, bases de données, architecture du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées (navigation, commande, service client, formulaires) sont traitées par ENR’DEAL, en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD.

L’utilisateur dispose de droits : accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Contact : contact@enrdeal.com
Autorité de contrôle : CNIL

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires ainsi que des cookies soumis à consentement (mesure d’audience, marketing, publicité). Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment via le module de gestion des cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Démarchage téléphonique – BLOCTEL

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les Conditions Générales de Vente (et/ou conditions d’utilisation) accessibles sur le site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de Fort-de-France, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

14. Crédits

Conception et production technique : Rankeoo (intervention limitée à la conception technique – aucune responsabilité éditoriale ou commerciale).