Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site indieswatt.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de son exploitation.
1. Éditeur du site
Le site indieswatt.com est édité par la société ENR’DEAL,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 95 000 €.
Siège social
LOT DILLON STADE
11 rue des Arts et Métiers
97200 Fort-de-France – Martinique
Immatriculation
SIREN : 842 219 818
SIRET (siège) : 842 219 818 00015
RCS : 842 219 818 R.C.S. Fort-de-France
Inscription au RNE : inscrit le 24/09/2018
Numéro de TVA intracommunautaire
FR71 842 219 818
Date de création
01/09/2018
Dirigeant
Monsieur Frédéric Delor, Président
Activité
Entreposage et stockage non frigorifique
Contact
Adresse e-mail :
Téléphone :
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : ovhcloud.com
3. Plateforme e-commerce
Le site indieswatt.com est une boutique en ligne reposant sur la solution PrestaShop.
4. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Frédéric Delor, en sa qualité de Président de la société ENR’DEAL.
5. Conditions de vente
Les produits proposés à la vente sur le site indieswatt.com sont destinés à des clients particuliers et professionnels.
Les conditions générales de vente (CGV) précisent notamment :
- les modalités de commande,
- les prix et moyens de paiement,
- les conditions de livraison,
- le droit de rétractation,
- les garanties légales,
- les modalités de retour et de remboursement.
Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le site et sont acceptées explicitement par le client avant toute validation de commande.
6. Paiement et sécurité
Les paiements effectués sur le site indieswatt.com sont sécurisés via des solutions de paiement conformes aux standards de sécurité en vigueur (SSL / TLS).
Les informations bancaires ne sont à aucun moment stockées par ENR’DEAL.
7. Responsabilité
ENR’DEAL ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du site,
- des erreurs techniques indépendantes de sa volonté,
- de l’impossibilité d’accéder au site liée à un dysfonctionnement du réseau Internet.
La responsabilité d’ENR’DEAL ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site indieswatt.com (textes, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos, bases de données, architecture du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ENR’DEAL est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation, de la commande ou du service client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur :
12. Crédits
Conception et production :
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